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Conditions générales de prestations et d'utilisation

Dernière mise à jour : : 6 octobre 2026

1. Identification de l'éditeur & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès au site web de RayLearn Web (RayLearn Web Studio, Yaoundé, Cameroun (Prestations au Cameroun et à l'international)) ainsi que l'ensemble des prestations de services digitaux, conception graphique et développement web fournies par le studio.

Toute passation de commande ou validation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2. Nature des prestations proposées

RayLearn Web conçoit et développe des solutions digitales de haute qualité, incluant notamment :

• Landing Pages haute performance (page unique optimisée pour la conversion, responsive mobile/desktop, formulaires et passerelles WhatsApp).

• Sites Web Modernes (plateformes multi-pages bilingues FR/EN avec design sur mesure, architecture Next.js, espace d'administration de contenu et SEO technique).

• Projets et architectures sur mesure (applications web, fonctionnalités avancées, plateformes e-commerce et intégrations d'APIs tierces).

3. Tarifs et transparence financière

Nos offres forfaitaires phares sont affichées de manière transparente sur notre page Tarifs :

• Landing Page : 45 000 FCFA (tarif négociable selon la portée).

• Site Web Moderne : 80 000 FCFA.

Pour les projets sur mesure ou nécessitant des fonctionnalités spécifiques non incluses dans les forfaits de base, un devis personnalisé chiffré est remis au client après analyse détaillée de son cahier des charges.

4. Frais d'infrastructure et services tiers

Sauf mention expresse dans un devis particulier, les tarifs de conception et de développement n'incluent pas les coûts récurrents liés aux prestations externes :

• L'achat et le renouvellement annuel du nom de domaine.

• L'abonnement à l'hébergement serveur ou cloud (Vercel, Cloudflare, etc.).

• Les licences logicielles payantes ou APIs tierces requises par le client.

RayLearn Web conseille et accompagne le client dans le choix des solutions les plus économiques et performantes et procède à leur configuration technique.

5. Modalités de commande et de paiement

Toute prestation débute après validation formelle de la commande (acceptation écrite du devis par email ou WhatsApp) et versement d'un acompte de démarrage équivalent à 50% du montant total prévu.

Le solde de 50% est exigible à la livraison du projet et validation de la recette par le client, préalablement à la mise en ligne finale et au transfert des accès administrateur.

Les règlements sont acceptés par Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money), virement bancaire ou espèces contre quittance.

6. Déroulement du projet et délais de réalisation

Chaque projet s'articule autour des étapes méthodologiques suivantes :

1. Recueil des besoins, charte graphique et validation du périmètre fonctionnel.

2. Conception de l'interface utilisateur et validation de la maquette.

3. Développement technique, intégration responsive et optimisation des performances.

4. Phase de recette conjointe permettant les ajustements prévus au contrat.

5. Déploiement en production et formation à la prise en main.

Les délais indicatifs (généralement 3 à 5 jours pour une Landing Page, 7 à 14 jours pour un Site Web Moderne) sont conditionnés à la fourniture rapide des contenus par le client.

7. Obligations et collaboration du client

Le client s'engage à collaborer activement au bon déroulement de la mission en fournissant dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires : logos vectoriels ou haute définition, textes de présentation, photographies et coordonnées.

Le client garantit qu'il est titulaire exclusif ou détenteur des droits et autorisations nécessaires sur l'ensemble des textes, marques et visuels qu'il transmet à RayLearn Web.

8. Propriété intellectuelle et cession des droits

Dès paiement intégral du prix de la prestation, RayLearn Web cède au client les droits patrimoniaux d'exploitation sur les livrables spécifiquement conçus pour son projet (code source frontend, mise en page personnalisée, éléments graphiques créés).

Les librairies logicielles open-source intégrées (Next.js, React, Tailwind CSS, Three.js) restent régies par leurs licences respectives.

RayLearn Web conserve le droit d'inclure la réalisation effectuée dans son portfolio et ses supports de communication commerciale, sauf clause de confidentialité spécifique signée entre les parties.

9. Performances, SEO et Core Web Vitals

RayLearn Web s'engage à respecter les règles de l'art du développement web moderne : balisage sémantique HTML5, accessibilité, temps de chargement ultra-rapide (< 100ms sur le réseau Edge) et score technique de performance élevé.

Le client reconnaît que l'indexation et le positionnement dans les résultats des moteurs de recherche (Google, Bing) dépendent exclusivement des politiques algorithmiques de ces sociétés tierces et ne peuvent faire l'objet d'un engagement de positionnement garanti.

10. Garantie de recette et support technique

Toutes nos réalisations bénéficient d'une garantie technique de 30 jours à compter de la mise en ligne, couvrant la correction gracieuse de tout dysfonctionnement ou bug avéré non conforme aux spécifications validées.

Les demandes d'évolution ultérieure, ajouts de fonctionnalités ou maintenances régulières peuvent faire l'objet d'un contrat de maintenance ou d'une facturation à l'intervention.

11. Limitation de responsabilité

RayLearn Web met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité et la disponibilité des solutions développées. Toutefois, RayLearn Web ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, coupures ou interruptions de service imputables aux fournisseurs d'infrastructure tiers (hébergeurs, registres de noms de domaine, opérateurs télécoms, API WhatsApp/Meta) ou de la mauvaise utilisation du système par le client.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de la République du Cameroun.

En cas de désaccord ou de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution d'une commande, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un accord amiable. À défaut d'accord amiable sous un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de RayLearn Web à Yaoundé.